• Rudi

Le travail associatif: une bonne et une mauvaise nouvelle

Mis à jour : 16 déc. 2020

Pour rappel, le travail associatif avait été voté sous le gouvernement précédent permettant d'indemniser des entraîneurs, coaches, arbitres, etc., pour un maximum de 6.340 euros, défiscalisés, par an mais un arrêt de la Cour constitutionnelle l'a annulé.


Suite à cette décision, le monde du sport amateur a mis la pression sur le nouveau ouvertement afin de trouver une solution pour ce 31 décembre date à laquelle cette mesure expirera.



La bonne nouvelle est que le travail associatif restera d'application au delà de ce 31 décembre suite à un nouveau règlement adopté par la commission Affaires sociales de la Chambre en attendant une solution définitive. Celui-ci n'est valable que pour les clubs sportifs.


La mauvaise nouvelle est que:


- c'est une solution est temporaire (maximum 1 an);

- il ne sera plus possible de les exonérer complètement d’impôts et de charges sociales;

- il y aura une contribution sociale de 10 % à charge des associations;

- Il y aura une imposition de 10 % à charge du travailleur occasionnel;

- le nombre d'heures presté ne pourra dépasser 50 heures par mois de moyenne par trimestre.


Le texte devrait passer en séance plénière de la chambre dans la semaine.


Plus d'infos via le site de l'AISF: https://5psc7.r.a.d.sendibm1.com/mk/mr/AnXsiWo2eEmnBckvC9AadqHzTxLsgS4R6BfcpVyJ6CPAmEp4Dixm_yArFTK-elNnQpiWy-mHKd-16trdMG8LAFpH-0Y9NmLlaS2c3RBKlLinwQ


Affaire à suivre donc...

  • CEFF
  • Instagram CEFF
  • Twitter CEFF
  • CEFF TV

Chemin de Beauloye, 40 | B-5022 Namur | info@ceff.be | Tel: 0497-553-154 | Tva: 0671-978-584

© 2017 by Rudi Rulli. Proudly created with Wix.com